Le Conseil d'État détermine (enfin) l'assiette foncière à retenir dans le cadre d'une division primaire – Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Permis de construire valant division : solidarité pour la taxe d'aménagement
Affichage des autorisations d'urbanisme : nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er juillet 2017 - Droit public immobilier & énergie
LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - ppt télécharger
Comment diviser un terrain à bâtir ? | TT Géomètres Experts
Le permis de construire valant division (PCVD) - Outils de l'aménagement
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE)
LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - ppt télécharger
Permis de construire valant division - JURISURBA
Permis de construire La réforme du permis valant division
PERMIS DE CONSTRUIRE : Chacun des cotitulaires d'un permis de construire valant division conjoint est redevable de l'intégralité des taxes d'urbanisme qu'il génère (CE. 19 juin 2019, req. n°413.967) - Cabinet Finalteri
La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (MLLE)
Veille règlementaire : réponse ministérielle (commentée) du 22 mars 2011 sur le transfert partiel du PCVD & la règlementation sur les lotissements - JURISURBA
Le montage d'une opération d'aménagement | ASEA Avocats
Jardins privatifs - Permis de construire valant division (oui) - Annulation du permis de construire (non) - Droit public immobilier & énergie
Permis et division primaire : le Conseil d'Etat indique la marche à suivre
Co-titularité d'un permis de construire et taxe d'aménagement : pas de solidarité sans texte ! - Archimede Avocats
La taxe d'aménagement consécutive au permis valant division – Tsd Montesquieu – info
Permis de construire valant division et solidarité du paiement des taxes
Un grand terrain, divisez le? | Villas Club Toulouse
![Taxe d'aménagement, RAP : qui paye en cas de permis de construire valant division ? [très courte VIDEO]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2021/07/Capture-decran-2021-07-13-a-17.58.42.png?fit=1024%2C569&ssl=1 "Taxe d'aménagement, RAP : qui paye en cas de permis de construire valant division ? [très courte VIDEO]")
Taxe d'aménagement, RAP : qui paye en cas de permis de construire valant division ? [très courte VIDEO]
Taxe d'aménagement : solidarité des co-titulaires d'un permis de construire valant division | La base Lextenso
Permis de construire valant division Cerfa - Construire
Division primaire : le Conseil d'État précise enfin l'unité foncière d'appréciation des règles d'urbanisme - Droit public immobilier & énergie
DISTINCTION DES RÉGIMES RESPECTIFS DU LOTISSEMENT ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - Cabinet Finalteri
LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION - ppt télécharger
La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants
