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![N° 1767 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l' équipement et à l'évolution N° 1767 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l' équipement et à l'évolution](https://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1767-5.gif)
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